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Réformer les lois sur le VIH | L’étoile

Au cours des 40 années qui se sont écoulées depuis que le Canada a signalé son premier cas de sida, les gouvernements du monde entier ont souvent fait un pas en avant et deux pas en arrière dans la lutte contre le virus. Le Canada n’a pas fait exception, et l’approche d’avance et de recul se poursuit à ce jour.

Dans la foulée de la Conférence internationale sur le sida à Montréal, le ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, a annoncé la semaine dernière que le gouvernement faisait un grand pas en avant pour s’assurer que les Canadiens passent un test de dépistage du VIH.

Duclos a déclaré que le gouvernement fédéral investirait près de 18 millions de dollars pour accroître l’accès au dépistage du VIH dans les populations éloignées et difficiles à atteindre. Il s’agit d’un pas en avant important puisque les gens ont besoin de connaître leur statut sérologique pour protéger leur santé et celle des autres.

Pourtant, s’il est essentiel d’accroître l’accès aux tests, les gens doivent vouloir se faire tester. Et à ce sujet, le Canada continue de battre en retraite, car le droit pénal canadien sur la non-divulgation du VIH décourage les gens de découvrir leur statut.

La loi actuelle, basée sur deux décisions de la Cour suprême du Canada de 2012, exige que les personnes vivant avec le VIH divulguent leur statut à leurs partenaires sexuels ou s’assurent à la fois que des préservatifs sont utilisés et qu’elles ont une charge virale « faible ».

Ne pas le faire peut entraîner une condamnation pour l’un des crimes sexuels les plus graves – l’agression sexuelle grave – ainsi qu’un enregistrement à vie en tant que délinquant sexuel, même s’il n’y a pas d’intention de transmettre le VIH et même s’il n’est pas transmis.

De plus, le gouvernement canadien a reconnu que la loi touche de manière disproportionnée les femmes et les membres des communautés noires, autochtones et LGBT. Néanmoins, à la fin de l’année dernière, plus de 220 Canadiens vivant avec le VIH avaient été poursuivis pour non-divulgation.

Il y a cependant une issue. Si les gens ne connaissent pas leur statut sérologique, il est peu probable qu’ils soient accusés, et encore moins condamnés. La loi agit donc comme un obstacle aux efforts du gouvernement pour encourager les tests – et c’est un pas en arrière majeur.

Mais il y a un deuxième pas en arrière. La Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH, une organisation nationale d’avocats, de chercheurs et de personnes vivant avec le VIH, note que la loi ne fait pas que décourager le dépistage; cela dissuade également les gens de se faire soigner puisque les dossiers médicaux peuvent être utilisés devant les tribunaux.

Par conséquent, la loi nuit directement à la santé individuelle et publique et a été condamnée par de nombreux groupes — y compris, peut-être étonnamment, le ministère fédéral de la Justice et le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, qui ont tous deux reconnu la nécessité de changement législatif.

Mais la reconnaissance du problème ne suffit pas, et à ce jour, le gouvernement fédéral n’a apporté aucune modification à la loi. Cela pourrait être sur le point de changer, cependant, puisque le ministre de la Justice et procureur général David Lametti a annoncé juste avant le début de la Conférence internationale sur le sida qu’il tiendrait des consultations sur la réforme législative en octobre.

La coalition recommande qu’au lieu de s’appuyer sur l’instrument brutal du droit pénal, nous devrions adopter une approche de santé publique à l’égard de la non-divulgation du VIH, avec des poursuites limitées aux situations dans lesquelles quelqu’un transmet intentionnellement le virus.

Contrairement à la nature punitive du droit pénal, une approche de santé publique adapte la réponse aux besoins des individus et peut inclure des conseils, une assistance pour amorcer un traitement et contacter les partenaires sexuels d’un individu. Dans la plupart des situations, cela s’est avéré plus efficace pour lutter contre la non-divulgation du VIH que de poursuivre des poursuites pénales.

En annonçant les consultations communautaires, le gouvernement fédéral a l’opportunité de remplacer la criminalisation par cette approche de santé publique. Et cela représenterait non seulement un grand pas, mais un pas de géant en avant.

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